Ahmadou Bamba Touré , Juriste – spécialiste en droit des obligations et partenariats public privés .  » Libre circulation ou Libre Installation  » Les Enjeux pour le Sénégal

Dans le cadre de l’Acte Uniforme portant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les États membres, y compris le Sénégal, se sont engagés à faciliter la libre circulation des personnes, des biens, des services, et des capitaux. Ce principe est essentiel pour promouvoir l’intégration économique et le développement harmonieux de notre sous-région.

Toutefois, il est crucial de bien distinguer la libre circulation et la libre installation.

A travers la Libre Circulation ,le Sénégal garantit aux citoyens des États membres de l’OHADA le droit de traverser ses frontières, de séjourner temporairement, et de transporter des biens en toute légalité. Ce droit est un pilier de notre engagement en faveur de l’intégration régionale.

Contrairement à la libre circulation, la libre installation pour sa part ne découle pas automatiquement des accords sous-régionaux. S’installer de manière permanente sur le territoire sénégalais, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, nécessite le respect des lois nationales. Cela inclut l’obtention des permis de résidence, de travail, ou d’exploitation d’une activité économique.

Pourquoi cette distinction est-elle importante ? Parce qu’elle permet de préserver l’ordre public, la sécurité nationale, et les intérêts économiques du Sénégal tout en accueillant positivement nos frères et sœurs de la sous-région. Une régulation appropriée de la présence étrangère sur notre sol est indispensable pour assurer que celle-ci contribue au développement durable et à la stabilité sociale du pays.

Ainsi, tout en renforçant la libre circulation, le Sénégal doit continuer à encadrer la libre installation avec rigueur et discernement. C’est une question d’équilibre entre ouverture régionale et préservation de notre souveraineté.

Votre avis sur cette distinction ? Comment le Sénégal et les autres pays de la sous-région peuvent-ils mieux gérer cet équilibre ?